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1、Dossiers types dAppel doffresPassation des Marchs de TravauxDroit CivilBanque mondialeMars 2007PrfaceLe prsent Dossier Type dAppel dOffres (DTAO) pour la passation des marchs de travaux a t prpar par la Banque mondiale( Etant donn que les procdures de la passation des marchs de la Banque internation
2、ale pour la reconstruction et le dveloppement (BIRD) et de lAgence internationale pour le dveloppement (IDA) sont identiques, lexpression “Banque mondiale” - ou simplement “Banque” - utilise dans ce dossier dsigne la fois la BIRD et lIDA et le terme “prt” dsigne un prt de la BIRD, ou un crdit ou un
3、don de lIDA. ) lintention de ses emprunteurs et de leurs agences dexcution pour la passation de marchs de travaux par Appel doffres ouvert international (AOI). Le DTAO que contient la prsente publication a t prpar lintention des emprunteurs ayant une tradition de droit civil pour la passation de mar
4、chs de travaux par AOI. Lemploi de ce DTAO est obligatoire pour les marchs financs en totalit ou en partie par la Banque mondiale en vertu des dispositions de ldition dOctobre 2006 des Directives:Passation des marchs financs par les prts de la BIRD et les crdits de lIDA, lorsque les conditions ci-ap
5、rs sont runies. Les procdures et pratiques quil propose sont le fruit dune large exprience internationale, et sont conformes aux Directives susmentionnes. Par ailleurs, la Banque a publi lintention des emprunteurs tradition juridique anglo-saxonne (Common law) un dossier type dappel doffres dans leq
6、uel les Conditions du March sont celles publies par la Fdration Internationale des Ingnieurs Conseils (FIDIC). Lutilisation du DTAO est obligatoire pour les travaux dont le montant est estim plus de 10 millions de dollars des Etats-Unis, y compris les provisions pour imprvus et divers, et rvision de
7、 prix, moins que la Banque mondiale nait accept lutilisation dautres documents types dappel doffres. Ce dossier type peut toutefois tre utilis pour des travaux de montant infrieur 10 millions de dollars des Etats-Unis sans inconvnient notable. La Banque mondiale a galement publi un dossier type dapp
8、el doffres pour des marchs de travaux dun montant estim moins de 10millions de dollars des EtatsUnis.Il sinspire de ldition 1984 du Cahier des Clauses administratives applicables aux Marchs publics de Travaux, publi par la Commission centrale des Marchs de France, modifi pour inclure les disposition
9、s obligatoires des Directives, et incorpore pour lessentiel les autres sections de ldition anglaise du Dossier type dAppel doffres de la Banque mondiale pour les Travaux de gnie civil, Juin 2006 fond sur le Master Bidding Documents for Procurement of Works, prpar par les Banques multilatrales de dve
10、loppement et Institutions financires internationales (juillet 2004).Afin de simplifier la prparation des Dossiers dAppel doffres pour un march spcifique, le DTAO regroupe les articles types ne pas modifier et qui sont incluses dans la Section I, Instructions aux soumissionnaires, et dans la Section
11、VI, Cahier des Clauses administratives gnrales. Les renseignements et articles spcifiques chaque march doivent tre prciss dans la SectionII, Donnes particulires de lAppel doffres; la SectionIII, Critres dvaluation et de qualification; la SectionIV, Bordereau des prix et Dtail quantitatif et estimati
12、f; la SectionV, Spcifications techniques et plans; et la SectionVII, Cahier des Clauses administratives particulires. Les modles de documents sont prsents dans la Section IV, Formulaires de soumission, et dans la Section IX, Formulaires de march.Les emprunteurs et leurs agences dexcution doivent pre
13、ndre soin de vrifier que les dispositions du DTAO sont compatibles avec la nature du march conclure et le type de travaux requis. Les instructions gnrales qui suivent doivent tre respectes lors de lutilisation de ce dossier type. De plus, un Guide de lUtilisateur de ce DTAO t prpar la seule intentio
14、n du Matre dOuvrage ou du responsable de la prparation du dossier dAppel dOffres, auquel il est fortement recommand de se rfrer. Les notes de la Section IX, Formulaires de March, doivent tre conserves dans le Dossier dAppel dOffres final puisquelles sont utiles aux soumissionnaires. a)Les dtails spc
15、ifiques, tels que le nom du Matre dOuvrage et ladresse laquelle doivent tre envoyes les offres doivent figurer dans lAvis dAppel dOffres, les Donnes particulires de lAppel doffres, et le Cahier des Clauses administratives particulires. Le dossier dappel doffres final ne doit contenir aucun espace li
16、bre ou dispositions alternatives ambiges.b)Les modifications ventuelles aux Instructions aux soumissionnaires et au Cahier des Clauses administratives gnrales doivent tre incluses respectivement dans les Donnes particulires de lAppel doffres et dans le Cahier des Clauses administratives particulires
17、.c)Le Cahier des Clauses administratives particulires comprend, titre dexemple, des dispositions que le Matre dOuvrage doit rdiger pour chaque march spcifique.d)Les modles prsents dans la Section IX doivent tre complts par le Soumissionnaire ou lEntrepreneur; les notes de bas de page de ces formulai
18、res doivent tre conserves dans le dossier final car elles contiennent des instructions lintention du Soumissionnaire ou de lEntrepreneur.e)Le rglement des diffrends fait intervenir un Conciliateur pour des marchs dun montant infrieur lquivalent de 50 millions de dollars des Etats-Unis. Les procdures
19、 de nomination et dintervention du Conciliateur sont spcifies dans les Instructions aux soumissionnaires et les Cahiers des Clauses administratives du prsent DTAO. Pour des marchs dun montant suprieur 50millions de dollars des EtatsUnis, la Banque mondiale requiert la mise en place dun Comit de rgle
20、ment des diffrends. Lorsquun tel cas se prsente, lEmprunteur consultera la Banque mondiale pour la rdaction des dispositions adquates.f)Le DTAO prvoit la possibilit pour le Soumissionnaire de prsenter dans son offre des variantes dans le cadre des dispositions permises dans les Instructions aux soum
21、issionnaires et les Spcifications techniques. Il est toutefois recommand que dans lutilisation de ce document, le Matre dOuvrage limite les variantes des aspects bien spcifiques des travaux ou des ouvrages. Pour des cas plus complexes, un march de type “cl en main” ou de “conception et construction”
22、 devrait tre dapplication en utilisant une procdure dAppel doffres en deux tapes en conformit avec dautres DTAO de la Banque mondiale.Les questions et commentaires relatifs ce Dossier type dAppel doffres peuvent tre adresss au:Procurement Policy and Services GroupOperations Policy and Country Servic
23、es Vice PresidencyThe World Bank1818 H Street, NWWashington, D.C. 20433 U.S.A.pdocumentsworldbank.orghttp:/www.worldbank.org/procureSommaireLutilisation de ce Dossier Type dAppel dOffres pour la passation des marchs de travaux est possible, que lappel doffres ait t prcd dune procdure de pr-qualifica
24、tion ou non. En effet, deux options sont offertes dans la Section III, Critres dvaluation et de qualification pour lun ou lautre cas. Une brve description de ce document figure ci-aprs. Le Matre dOuvrage ou son Ingnieur-conseil auront tout intrt se rfrer galement au Guide de lUtilisateur qui a t prp
25、ar pour accompagner ce DTAODossier type dappel doffres pour la passation des marchs de travauxPREMIRE PARTIE PROCDURES DAPPEL DOFFRESSection I.Instructions aux soumissionnaires (IS)Cette Section fournit aux soumissionnaires les informations utiles pour prparer leurs soumissions. Elle comporte aussi
26、des renseignements sur la soumission, louverture des plis et lvaluation des offres, et sur lattribution des marchs. Les dispositions figurant dans cette Section I ne doivent pas tre modifies.Section II.Donnes particulires de lappel doffres Cette Section nonce les dispositions propres chaque passatio
27、n de march, qui compltent les informations ou conditions figurant la Section I, Instructions aux soumissionnaires. Section III.Critres dvaluation et de qualificationCette Section indique les critres utiliss pour dterminer loffre value la moins-disante et pour tablir si le Soumissionnaire possde les
28、qualifications ncessaires pour excuter le March. Deux options sont offertes: la premire utiliser lorsque lappel doffres a t prcd dune procdure de pr-qualification et la seconde utiliser lorsquil ne la pas t.Section IV.Formulaires de soumissionCette Section contient les modles des formulaires que le
29、soumissionnaires devront utiliser pour prparer leur offre: leformulaire doffre et ses annexes, le bordereau des prix et de dtail quantitatif et estimatif, les formulaires de proposition techniques, les formulaires de qualification et le modle de garantie doffre. Section V.Pays ligiblesCette Section
30、contient les renseignements concernant les critres de provenance.DEUXIME PARTIE SPECIFICATIONS DES TRAVAUX Section VI.Spcifications techniques et plansDans cette Section figurent les Spcifications techniques, et les plans dcrivant les travaux devant tre raliss. TROISIME PARTIE MARCHSection VII.Cahie
31、r des Clauses administratives gnrales (CCAG)Cette Section contient les dispositions gnrales applicables tous les marchs. La formulation des clauses de cette Section ne doit pas tre modifie. Section VIII.Cahier des Clauses administratives particulires (CCAP) Cette Section nonce les clauses propres ch
32、aque march, et modifie ou complte la SectionVI, Cahier des Clauses administratives gnrales.Section IX.Formulaires du MarchCette Section contient le modle de Lettre de march et le modle dActe dEngagement qui, une fois rempli, incorpore toutes corrections ou modifications loffre accepte en rapport ave
33、c les modifications permises par les Instructions aux soumissionnaires, le Cahier des Clauses administrative gnrales, et le Cahier des Clauses administratives particulires. Les formulaires de garantie de bonne excution et de garantie de remboursement davance, le cas chant, seront remplis uniquement
34、par le Soumissionnaire retenu aprs lattribution du March.DOSSIER DAPPEL DOFFRESEmis le: Pour laPassation des marchs de travaux deinsrer lidentification des TravauxAOI No: insrer la rfrenceProjet: insrer le nom du ProjetMatre dOuvrage: insrer le nom du Matre dOuvrageTable des matiresPREMIRE PARTIE -
35、Procdures dappel doffres1Section I. Instructions aux soumissionnaires3Section II. Donnes particulires de lappel doffres29Section III. Critres dvaluation et de qualification (Si une Pr Qualification a t effectue pralablement)35Section III. Critres dvaluation et de qualification (Si une Pr-Qualificati
36、on na pas t effectue pralablement)39Section IV. Formulaires de soumission45Section V. Pays ligibles91DEUXIME PARTIE - Spcification des Travaux93Section VI. Spcifications techniques et plans95Section VII. Cahier des Clauses administratives gnrales99Section VIII. Cahier des Clauses administratives par
37、ticulires167Section IX. Formulaires du March179Guide de lUtilisateuriPREMIRE PARTIE - Procdures dappel doffresSection I. Instructions aux soumissionnairesTable des articlesA. Gnralits51.Objet du March52. Origine des fonds53. Fraude et corruption64. Candidats admis concourir85.Matriaux, matriels et S
38、ervices rpondant aux critres dorigine10B. Contenu du Dossier dappel doffres106. Sections du Dossier dAppel dOffres107. claircissements apports au Dossier dAppel dOffres, visite du site et runion prparatoire118. Modifications apportes au Dossier dAppel dOffres12C. Prparation des offres129. Frais de s
39、oumission1210. Langue de loffre1211. Documents constitutifs de loffre1312.Formulaire doffre, bordereau des prix et dtail quantitatif et estimatif1313.Variantes1414.Prix de loffre etrabais1415.Monnaies de loffre1516.Documents constituant la proposition technique1517. Documents attestant des qualifica
40、tions du soumissionnaire1618.Priode de validit des offres1619.Garantie doffre1620.Forme et signature de loffre18D. Remise des Offres et Ouverture des plis1821.Cachetage et marquage des offres1822.Date et heure limite de remise des offres1923.Offres hors dlai1924.Retrait, substitution et modification
41、 desoffres1925.Ouverture desplis20E. valuation et comparaison des offres2126.Confidentialit2127.claircissements concernant les Offres2128.Divergences, rserves ou omissions2229.Conformit desoffres2230.Non-conformit, erreurs et omissions2331.Correction des erreurs arithmtiques2332.Conversion en une se
42、ule monnaie2333.Marge de prfrence2434.valuation des Offres2435.Comparaison des offres2536.Qualification du Soumissionnaire2537.Droit du Matre dOuvrage daccepter lune quelconque des offres et de rejeter une ou toutes les offres26F. Attribution du March2638. Critres dattribution2639.Notification de la
43、ttribution du March2640.Signature du March2641.Garantie de bonne excution2742.Conciliateur27Section I. Instructions aux soumissionnairesA. Gnralits1.Objet du March1.1En rfrence lAvis dAppel dOffres identifi dans les Donnes Particulires de lAppel dOffres (DPAO), le Matre dOuvrage, tel quindiqu dans l
44、es DPAO, publie le prsent Dossier dappel doffres en vue de la ralisation des travaux spcifis la Section VI, Spcifications techniques et plans. Le nom, le numro didentification et le nombre de lots faisant lobjet de lAppel dOffres international (AOI) figurent dans les DPAO.1.2Tout au long du prsent D
45、ossier dappel doffres:a) Le terme par crit signifie communiqu sous forme crite avec accus de rception;b) Si le contexte lexige, le singulier dsigne le pluriel, et vice versa; etc) Le terme jour dsigne un jour calendaire.2. Origine des fonds2.1LEmprunteur ou le bnficiaire (ci-aprs dnomm lEmprunteur), dont le nom figure dans les DPAO, a sollicit ou obtenu un financement (ci-aprs dnomm les fonds de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Dveloppement ou de lAssociatio
