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1、CONDITIONS DE CONTRAT APPLICABLES AUX MARCHES DE TRAVAUX DE GENIE CIVILFIDIC土木工程施工合同条件PREMIRE PARTIE CONDITIONS GNRALES AVEC MODLES DE SOUMISSION ET DE CONVENTIONLA QUATRIME DITION 19901990年第四版本Fdration Internationale des Ingnieurs ConseilsPREMIERE PARTIE - CONDITIONS GENERALES第一部分通用条件DFINITIONS ET
2、INTERPRTATION定义和解释1.1 DFINITIONS定义Dans le March (tel quil est dfini ci-aprs), et sous rserve des exigences du contexte, les termes et expressions suivants doivent tre entendus comme suit:合同（如下文定义）中以下的用词和用语，除根据上下文另有要求者外，应具有下面所赋予它们的含义：(a) (i) Matre de lOuvrage” signifie la personne nomme dans la Deuxi
3、me Partie des prsentes Conditions et ses ayants droit, exception faite de tout cessionnaire de ladite personne (sauf consentement de lEntrepreneur). “业主”指在第二部分（专用条款）提及的人及其法定继承人，不包括其受让人（除非承包人 同意）。(ii) “lEntrepreneur” signifie la personne dont la soumission a t accepte par le Matre de lOuvrage et ses
4、ayants droit, exception faite de tout cessionnaire de ladite personne (saut consentement du Matre de lOuvrage),“承包人”指其投标书已被业主接受的人，或其法定继承人，不包括其受让人（除非业主同意）。(iii) Sous-Traitant” signifie toute personne dsigne dans le March en qualit de Sous-Traitant pour une partie des Travaux ou toute personne qui une
5、 partie des Travaux a t confie en sous-traitance avec laccord de lIngnieur et ses ayants droit, exception faite de tout cessionnaire de ladite personne,“分包人”指在合同中提及的分包本工程施工的分包人或工程师同意将部分工程分包给其个人以及其法定继承人，但不包括任何其受让人。(iv) “Ingnieur” signifie la personne dsigne par le Matre de lOuvrage afin dagir en qual
6、it dIngnieur aux fins du March et nomme comme tel dans la Deuxime Partie des prsentes Conditions.“工程师”指由业主指定的为执行合同规定的任务、在第二部分写明的人。(v) Reprsentant de lIngnieur” signifie une personne dsigne par lIngnieur conformment lArticle 2.2.“工程师代表”指根据2.2款规定，由工程师任命的人。(b) (i) March” signifie les prsentes Condition
7、s (Premire et Deuxime Parties), les Spcifications, les Plans, le Dtail Estimatif, la Soumission, la Lettre dAcceptation, la Convention (ventuellement complte) et tous autres documents qui peuvent tre expressment inclus dans la Lettre dAcceptation ou la Convention (ventuellement complte).“合同”指合同条款（第一
8、、二部分）、规范、图纸、工程量清单、投标书、中标通知书、合同协议书（如签订）及明确地包括在中标通知书或合同协议书（如签订）中的更进一步的文件。(ii) “Spcifications” signifie les spcifications des Travaux compris dans le March et toute modification ou addition qui y seront apportes au titre de lArticle 51 ou qui seront soumises par lEntrepreneur et approuves par lIngnieur
9、.“规范”指包括在合同中的技术规范和根据51条修改或增加的技术规范，或由承包人提供的经工程师批准的技术规范。(iii) Plans” signifie tous les plans, calculs et informations techniques de nature similaire fournis par lIngnieur lEntrepreneur dans le cadre du March et tous les plans, calculs, chantillons, maquettes, modles, manuels de fonctionnement et dentr
10、etien et toutes autres informations techniques de nature similaire soumises par lEntrepreneur et approuves par lIngnieur.“图纸”指由工程师根据合同向承包人提供的所有图纸、计算书和类似的技术资料，以及由承包人提供的经工程师批准的所有图纸、计算书、样品、图案、模型、操作和维护手册以及类似的其他技术资料。(iv) Dtail Estimatif” signifie le dtail estimatif chiffr et complet faisant partie de la
11、Soumission. “工程量清单”指构成投标书一部分并已标价和填好的工程量清单。(v) “Soumission” signifie loffre chiffre soumise par lEntrepreneur au Matre de lOuvrage en vue de lexcution complte des Travaux et de la rparation de tous vices ,y affrents conformment aux dispositions du March telles quacceptes par la Lettre dAcceptation.“投
12、标书”指中标通知书中所接受的，根据合同条款承包人为施工并完成工程及修复工程缺陷向业主提出的报价书。(vi) “Lettre dAcceptation” signitie lacceptation formelle de la Soumission par le Matre de lOuvrage. “中标通知书”指业主正式接受其投标的接受信。(vii) “Convention” signifie la convention (ventuellement complte) mentionne lArticle 9.1.“合同协议”指在9.1款中所指的合同协议书（如有的话）。(viii) “Ann
13、exe la Soumission” signitie lannexe au modle de Soumission jointe aux prsentes Conditions.“投标书附录”指附在合同条款后的附件，它构成投标书的一部分。(c) (i) Date de Dmarrage” signifie la date laquelle lEntrepreneur reoit notification de lIngnieur de commencer les travaux conformment lArticle 41. “开工日期”指承包人接到工程师根据41条发出的开工通知的日期。(
14、ii) Dlai dexcution signifie la priode dexcution complte des Travaux et de ralisation des Essais Pralables la Rception des Travaux ou de toute Section ou partie de ceux-ci telle que fixe par le March (ou telle que prononce au titre de lArticle 44) calcule partir de la Date de Dmarrage.“竣工时间”指从开工日期算起，
15、在合同中规定的（或根据44条延期的）完成全部或任何段落或部分工程的施工及通过对这些工程的竣工试验所需的时间。(d) (i) Essais Pralables la Rception signifie les essais spcifis dans le March ou agrs par IIngnieur et lEntrepreneur devant tre raliss par ce dernier avant la rception par le Maitre de lOuvrage des Travaux ou de toute Section ou partie de ceux-c
16、i.“竣工试验”指在合同中规定的，或经工程师及承包人另行同意的，由承包人在业主接收全部某段或部分工程之前所做的试验。(ii) Certificat de Rception signifie le certificat tabli conformment lArticle 48.“接收证书”指根据48条签发的证书。(e) (i) montant du March signifie la somme indique dans la Lettre dAcceptation comme devant etre paye lEntrepreneur pour lexcution complte des
17、Travaux et la reparation de tous les vices y affrents conformment aux dispositions du March.“合同价”指在中标通知书中写明的，根据合同条款，为施工并完成工程和修复缺陷应付给承包人的总金额。(ii) Retenue signifie la totalit des sommes retenues par le Matre de lOuvrage conformment lArticle 60.2(a).“保留金”指根据60.2（a）款由业主保留的全部款项的累计金额。(f) (i) “Travaux sign
18、ifie les Ouvrages Permanents et les Ouvrages Provisoires ou les uns ou les autres selon les cas.“工程”指永久性工程及临时性工程或视情况指二者之一。(ii) Ouvrages Permanents signifie les Ouvrages permanents (Equipements y compris) raliserconformment au March.“永久性工程”指根据合同施工的永久性工程（包括设备）。(iii) “Ouvrages Provisoires signifie tous
19、 les ouvrages Provisoires de toute nature (autres que lEquipement de lEntrepreneur) requis en vue de lexcution complte des Travaux et la rparation de tous vices y affrents.“临时性工程”指在施工并完成工程及修复缺陷中所需的或有关的各种临时性工程（不包括承包人的设备）。(iv) “Matriel signifie les outillages, appareils et autres devant faire partie o
20、u faisant partie des Ouvrages Permanents.“设备”指预定构成或构成永久性工程的一部分的机械、装置等。(v) “Equipement de lEntrepreneur signifie tous les appareils et instruments de toute nature (autres que les Ouvrages Provisoires) requis pour lexcution complte des Travaux et la rparation de tous vices, y affrents, exception faite
21、 du Matriel, des matriaux et autres devant faire partie ou faisant partie des Ouvrages Permanents.“承包人的设备”指所有为实施并完成本工程和修复缺陷所需的、任何性质的机械、机具及物品（不包括临时性工程），但是不包括构成或预定构成部分永久性工程的设备、材料或其他物品。(vi) Section signifie une partie des Travaux spcifiquement identifie dans le March en tant que Section.“区段(单位工程)”指在合同中
22、特别规定的作为工程一部分的区段。(vii) “Chantier signifie les lieux fournis par le Matre de lOuvrage sur lesquels les Travaux doivent etre excuts et tous autres lieux pouvant tre spcifiquement dsigns dans le March comme faisant partie du Chantier.“现场”指为实施本工程由业主提供的场地及在合同中特别注明的将构成部分现场的场地。(g) (i) “cot signifie tous les
23、 frais expressment engags ou engager, soit sur le Chantier soil en-dehors de celui-ci, y compris les frais gnraux et tous autres frais qui y sont attribuables de bon droit mais sans tenir compte des bnfices.“（成本）费用”指在现场内外已发生或将发生的所有正当开支，包括：管理费和可合理分摊的费用，但不包括利润提成。(ii) jour” signifie jour du calendrier.
24、“日”指公历日。(iii) “devise signifie la monnaie dun pays autre que celui o les Travaux sont effectuer.“外汇”指工程施工所在国以外国家的货币。(iv) “par crit signifie toute communication manuscrite, dactylographie ou imprime, y compris les tlex, tlgrammes et tlcopies.“书面函件”指任何手写、打印或印刷的通知，包括电传、电报和传真。1.2 TITRES ET NOTES EN MARG
25、E标题和旁注Les titres et notes en marble des prsentes Conditions ne doivent pas tre considrs comme en faisant partie et ne doivent pas etre pas en considration pour linterprtation ou llaboration de celles-ci ou du March.本合同条款中的标题及旁注不应视为合同条款的一部分，在合同条款或合同本身的解释中也不应加以考虑。1.3 INTERPRTATION解释Les mots dsignant d
26、es personnel ou des parties inclueront les socits, entreprises et toute Organisation possdant un statut lgal.凡指当事人或当事各方的字词应包括公司和企业及有法人资格的任何组织。1.4 SINGULIER ET PLURIEL单数和复数Les mots comportant le singulier seulement doivent galement sentendre au pluriel et rciproquement lorsque le contexte lexige.仅表明单
27、数形式的字词也包括复数含义，视上下文要求而定，反之亦然。1.5 NOTIFICATIONS, ACCORDS, APPROBATIONS, CERTIFICATS ET DCISIONS通知、同意、批准、证书和决定Chaque fois que le March fait rfrence lmission de toutes notifications, tous accords, approbations, certificats ou dcisions par une personne quelconque, sauf prescription contraire lesdits noti
28、fications, accords, approbations, certificats ou dcisions seront tablis par crit et les mots notifier, certifier ou “dcider seront interprts en consquence. Ces accords, approbations, certificats ou dcisions ne devront pas tre refuss ou retards sans raison valable. 除非另有规定，合同条款中提及的由任何人发出、给予的任何通知、同意、批准
29、、证书或决定应是书面执相应的“通知”、“证实”或“决定”等动词应作相应的解释。任何这种同意、批准、证书或决定不应无理扣留或延误。INGNIEUR ET REPRSENTANT DE LINGNIEUR工程师及工程师代表2.1 INGNIEUR 工程师(a) Llngnieur doit exercer les fonctions prvues dans le March.工程师应履行合同规定的职责。(b) LIngnieur peut exercer les pouvoirs prescrits ou dcoulant ncessairement de facon implicite des
30、termes du March, mais il est entendu toutefois que si, aux termes de son engagement par le Matre de lOuvrage, IIngnieur est tenu dobtenir lapprobation spcifique de celui-ci avant dexercer lesdits pouvoirs, les dtails de cette condition seront tablis dans la Deuxime Partie des prsentes Conditions. II
31、 est galement entendu que toute approbation voulue sera considre comme ayant t donne par le Matre de lOuvrage chaque fois que lIngnieur exercera lesdits pouvoirs.工程师可行使合同中规定的或合同必然隐含的权力。但规定：如果根据业主任命工程师的条款，要求工程师在履行其权力之前须征得业主的批准，这种具体要求应在第二部分中予以说明，否则，工程师行使的任何这种权力则应被视为已得到业主的事先批准。(c) Sauf disposition expr
32、esse du March, IIngnieur naura pas le pouvoir de relever lEntrepreneur daucune de ses obligations au titre du March.除合同明文规定外，工程师无权免除合同规定的承包人的任何义务。2.2 REPRSENTANT DE LINGNIEUR 工程师代表Le Reprsentant de lIngnieur est dsign par lIngnieur et est responsable envers celui-ci et il assume les devoirs et exerc
33、e les pouvoirs qui lui sont dlgus par lIngnieur conformment lArticle 2.3.工程师代表应由工程师任命并向工程师负责，并履行和行使由工程师按照第2.3款可能赋予他的职责和权力。2.3 POUVOIR DE DLGATION DE LINGNIEUR 工程师授权的权力LIngnieur peut tout moment dlguer au Reprsentant de lIngnieur lun quelconque des devoirs et pouvoirs contis lIngnieur et il peut tout
34、 moment rvoquer ladite dlgation. Toute dlgation ou rvocation de pouvoirs doit tre notifie par crit et ne prendra effet que lorsquune copie de la notification aura t remise au Matre de lOuvrage et lEntrepreneur. 工程师随时可将自己的权力授权给工程师代表，也可以随时收回其授权。任何这种授权或收回其授权均应以书面形式，并且只有在业主和承包人收到这一授权通知副本后方可生效。Toute noti
35、fication transmise lEntrepreneur par le Reprsentant de lIngnieur aura le mme effet que si elle manait de lIngnieur. Il est toutefois entendu que:通过工程师代表转达给承包人的所有通知，应与工程师做出的行动具有同样的效力，但是：(a) le fait pour le Reprsentant de lIngnieur de ne pas refuser un travail, des matriaux ou le Matriel ne porte pas
36、atteinte au droit de lIngnieur de refuser par la suite lesdits travail, matriaux ou Matriel et den ordonner la rectification:工程师代表未对任何工作、材料或设备提出否定意见不应构成批准，因而不应影响工程师拒收该工作、材料或设备并纠正指令的权力；(b) si lEntrepreneur conteste une communication quelconque du Reprsentant de IIngnieur il a le droit den rfrer lIngn
37、ieur qui confirmera, infirrnera ou modifiera la teneur de ladite communication.如果承包人对工程师代表的任何沟通有疑问，承包人有权向工程师询问，工程师应确认、取消或变更此沟通的内容。2.4 NOMINATION DADJOINTS 助理的任命LIngnieur ou le Reprsentant de lIngnieur a le droit de nommer un nombre quelconque de personnes charges dassister le Reprsentant de lIngnieu
38、r dans lexercice de ses fonctions conformment lArticle 2.2. II doit notifier lEntrepreneur les noms, devoirs et tendue du pouvoir de ces personnes. Ces adjoints ne sont pas autoriss donner des instructions lEntrepreneur sauf dans la mesure o de telles instructions sont ncessaires pour leur permettre
39、 de remplir leurs fonctions ou daccepter les matriaux, Matriel ou la qualit dexcution comme tant conformes au March, et toutes les instructions donnes par lun deux cette fin doivent tre considres comme manant du Reprsentant de lIngnieur.工程师或工程师代表可以任命一定数量的人员，协助工程师代表履行其2.2款规定的职责，但应通知承包人这些人员的姓名、职务及权限。上
40、述助理无权发出指令给承包人，除非此指令是使其履行职责及保证可以按合同验收材料、设备或工艺所必须发出的指令，这种指令应视为由工程师代表发出的。2.5 INSTRUCTIONS DONNER PAR ECRIT 书面指令Les instructions manant de lIngnieur doivent tre donnes par crit, tant entendu que si pour une raison quelconque lIngnieur juge ncessaire de donner une telle instruction verbalement, IEntrepre
41、neur devra se conformer cette instruction. La confirmation par crit dune telle instruction donne verbalement par IIngnieur, soit avant soit aprs lexcution de lInstruction, sera considre comme une instruction selon les termes du prsent Article. II est entendu en outre que si lEntrepreneur, dans un dl
42、ai de 7 jours, confirme par crit lIngnieur toute instruction verbale de ce dernier et que cette confirmation nest pas contredite par crit dans un dlai de 7 jours par lIngnieur elle sera considre comme une instruction manant de lIngnieur. Les dispositions du prsent Article sappliqueront galement aux
43、instructions mises par le Reprsentant de lIngnieur et par lun quelconque des adjoints de lIngnieur ou du Reprsentant de lIngnieur nomms conforrnment lArticle 2.4.由工程师发出的指令应为书面形式。但是，如果由于某种原因工程师认为有必要以口头形式发出指令，承包人应遵照执行。无论在这一指令执行前或执行后，由工程师发出的对这一指令的书面确认应被视为与本条规定的指令有相同的含义。还规定，如果在7天内，承包人书面确认工程师的口头指令，这种确认在7
44、天内未被工程师以书面的形式拒绝，这一指令应视为工程师的指令。这条规定同样适用于工程师代表及根据2.4条任命的工程师的或工程师代表的助理人员发出的指令。2.6 DEVOIR DIMPARTIALIT DE LINGNIEUR 工程师要行为公正Chaque fois que, dans le cadre du March, Ilngnieur doit exercer son jugement en:无论在何处，需要工程师根据合同行使他的职权：(a) donnant sa dcision, son avis ou son accord, ou作出决定，发表意见或同意；(b) exprimant s
45、a satisfaction ou son approbation, ou表示满意或批准；(c) dterminant une valeur, ou决定价值；(d) prenant toute mesure qui peut affecter les droits et obligations du Matre de lOuvrage ou de lEntrepreneur il doit exercer son jugement de manire impartiale conformment aux termes du March et en prenant en compte toutes les circonstances. Toutes ces dcisions, tous ces avis, accords, expressions de satisfaction, ou approbations, dterminations dune valeur ou
