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1、 毕 业 论 文题 目 ： V. La protection sociale V. La protection sociale La France dispose dune systme de protection sociale qui figure parmi les plus performants du monde. Longtemps rserve une partie des salaris,il a t progressivement tendu , depuis la seconde guerre mondiale, lensemble de la population；il
2、rpond des besoins sociaux fondamentaux comme la sant,les retraites, la politique familiale, lindemnisation du chmage et un revenu minimum pour les personnes qui ne bnficient daucun autre droit. Les dpense annuelles de protection sociale approchent les 2800 milliards de francs(466 milliard de dollars
3、), ce qui est lun des niveaux les plus levs de lUnion europenne, avec le Danemark,la Finlande, lAutriche et les Pays-Bas. Les dpense de scurit sociale bnfient de ressources et font lobjet dune gestion distincte du budget de lEtat, tandis que les dpense daction sociale destines aux plus dmunis sont i
4、nscrites au budget de lEtat et des collectivits locales.Assure sans grande difficult durant les trois dcennies de forte croissance qui ont suivi la seconde guerre mondiale, la scurit sociale est lobjet dune grande attention des pouvoirs publics qui adaptent en permanence les moyens disponibles aux b
5、esoins de la population et assurent la prennit du systme grace des rformes rgulires depuis la cration de linstitution en 1945.Les annes de crise conomique qui ont limit les ressources et fragilis certaines catgories de la population, lvolution de la demande et le remarquable essor de loffre de sant
6、ont pes lourdement sur lquilibre des comptes. Aujourdhui, la scurit sociale retrouve une situation conomique plus acceptable avec un dficit de 13.3milliards de francs(2.2 milliards de dollars) en 1998 et un equilibre prvu pour 1999.1.La santLoffre de sant compte deux secteur :les h pitaux (environ 5
7、1% des dpense de sant de la scurit sociale) et la mdecine librale dite de .Le secteur de la sant emploie 2 millions de personnes dont environ 600000 dans les hpitaux. Il a t lun des plus gros crateur dactivit au cours des dernires dcennies. Son dynamisme conduit une amlioration constante des quipeme
8、nts de recherche, de diagnostic et de soins, notamment dans les secteurs des mdicaments et de limagerie mdicale (chographie,scanner,imagerie rsonance magntique nuclaire.).Les pouvoirs publics sefforcent aussi de dvelopper la medicine preventive par la mise en place dun suivi pr et post-natal systmat
9、ique,par la multiplication des consultations sur les lieux de travail et par lorganisation de grandes compagnes dinformation concernant les principales pathologie. Cest notamment le cas pour la lutte contre le tabagisme et lalcoolisme, ainsi que la dtection prcoce des cancers et la prvention du sida
10、. Ces efforts de la collectivit se soldent par des rsultats remarquables: la moralit infantile de la France est lune des plus faibles du monde et la longvit lune des plus leves, lesprance de vie moyenne des individus augmentent denviron 100 jours chaque anne.La quasi-totalit de la population est auj
11、ourdhui couverte en ce qui concerne les dpenses lies au risque de maladie. Cette couverture du risque est totale pour les maladies graves, longues et coteuses et les interventions chirurgicales. Elle est partielle pour les petits risques et les dpenses dites de confort. Pour ces dpenses, les usagers
12、 de la scurit sociale ont la possibilit de contracter une assurance complmentaire prive ou dadhrer une mutuelle.Aujourdhui, les dpense consacres la sant reprsentent au total prs de 800 milliards de francs (133 milliards de dollars): ce chiffre comprend les dpense de lEtat,des particuliers,de la scur
13、it sociale ,des mutuelles et autres assurance complmentaires facultatives. Chaque Francais dpense en moyenne et par an 12400 francs pour se soigner.2 Les personnes ges et handicapesClasses dans la rubrique des comptes sociaux, les prestations destines assurer des ressources aux personnes ges et dpen
14、dantes constituent le premier poste de la protection sociale, soit environ 1000 milliards de francs.Cette somme recouvre la fois les retraites de base verses par la scurit sociale pour 380 milliards de francs, les retraites complmentaires obligatoires qui slvent environ 250 milliards de francs. Envi
15、ron 10 milliards de retraits bnficient de ces prestations.Les retraites sont finances par des cotisations des employeurs et des salaris prleves sur les salaires.Larrive progressive lge de la retraites des gnrations nombreuse, nes aprs 1946, va en effet peser sur le systme financier des retraites. De
16、s mesures ont t prises pour garantir un certain quilibre. La rforme de 1993 portait ainsi progressivement 40 ans la dure de cotisation ouvrant droit a une retraite au taux plein et tablissait la base de calcul des prestations sur les 25 meilleures annes de salaire, au lieu des 10 meilleures auparava
17、nt.Bien que reposant sur le principe de la contribution, la protection vieillesse stend galement aux personnes qui nont pas de droit pension ou qui en ont peu ,faute davoir cotis ou exerc une activit professionnelle pendant une dure suffisante: cest le cas de nombreuses femmes ges. Un minimum-vieill
18、esse, cr en 1956, vient en aide aux personnes ges de plus de 65 ans dont les ressources sont trop faibles. Il a t fortement revaloris au cours de ces dernires annes et slve a environ 3470 francs pour une personne seule et 6226 francs pour un couple.La loi du 30 juin 1975 a cr une obligation national
19、e dducation et dinsertion professionnelle et sociale des personnes atteintes dun handicap, et institu des allocations (allocation adulte handicap) et des structures destines les aider sinsrer dans le monde du travail, ordinaire ou protg .On compte en Francs 2,5 millions de personnes handicapes, dont
20、 plus dun million et demi sont en ge de travailler. Parmi elles ,seules 170000 exercent une profession en milieu ordinaire et 80000 en tablissements de travail protg.3.La politique de la famille La France consacre une partie importante de son PIB (prs de 4% ) la politique familiale, soit plus que le
21、s autres pays europens. Cest au dbut du sicle que furent verses les premires allocations aux familles nombreuses ncessiteuses et certains fonctionnaires.Il a fallu cependant attendre 1932 pour que les allocations familiales soient tendues aux salaris et 1939 pour que les actifs non salaris en bnfici
22、ent aussi . Dans le mme temps, les entreprises ont t obliges de saffilier une caisse de compensation en matire dallocations familiales . Le Code de la famille a,par ailleurs, institu en 1939 une prime la premire naissance, une allocation pour la mme au foyer et accord certains avantage fiscaux aux f
23、amilles nombreuses. Ces mesures visaient avant tout encourager une reprise de la natalit dans une France malthusienne.Depuis les annes 70, la politique familiale revt un rle distributif plus que nataliste, privilgiant les familles revenu modeste et les parents isols. La politique de la famille est a
24、insi devenue une politique sociale plus que dmographique. Le financement de ces prestations familiales est largement pris en charge par les entreprises dont la contribution est calcule depuis 1990 sur la totalit des salaires verss. Cest la Caisse nationale dallocations familiales qui redistribue ces
25、 cotisations, ainsi que la participation de lEtat. Elle procde au versement des diffrentes allocations familiales et des prestations spcifiques comme les aides au logement et le revenu minimum dinsertion(RMI).Laide aux familles revt essentiellement la forme dallocations verses aux parents; les plus
26、importantes, les allocations familiales, reprsentent 28% des prestation et concernent plus de 4 millions de familles. De nombreuses aides sy ajoutent: allocation pour jeune enfant, allocation parentale deducation,complment familiale,allocation de soutient familial，allocation de parents isols ,aide l
27、emploi dune assistance maternelle,allocation de rentre scolaire, allocation logement dont le montant est li au nombre denfant. Au total,plus de 270 milliards de francs (45 miliards de dollars) sont ainsi verss plus de 10 millions de familles. Si on ajoute les avantages indirects-rduction dimpts, tar
28、ifs rduits, allgements sur les intrts des prts immobiliers,prise en charge partielle ou totale par la collectivit de certains besoins (crches,loisirs, vacances), cest un totale de 300 milliards de francs qui est consacr aux familles.4.La lutte contre la nouvelle pauvreteDans un contexte de chmage le
29、v, la difficult de nombreux jeunes sinsrer dans le march du travail, la sparation des couples ou leur surendettement ont contribu lessor dune nouvelle pauvret. LEtat et les dpartements dpensent de plus en plus dargent pour lutter contre cette monte de la prcarit: quelque 170 milliards de francs sont
30、 verss aux mnages les plus dmunis,ce qui reprsente environ 6 millions de personnes. Le revenue minimum dinsertion (RMI) est le principal instrument de ces aides.Cr en dcembre 1998,il est actuellement vers 1,5 million de mnages, ce qui reprsente environ 2 millions de personnes si lon tient compte des
31、 conjoint et des enfants. En 1998,le montant du RMI est fix 2627 francs pour une personne seule et un peu plus de 53000 francs pour un couple avec deux enfants. Cette allocation,dont peut bnficier toute personne de plus de 25 ans ayant,par mois,moins de 2000 francs de ressources,est destine favorise
32、r linsertion ou la rinsertion professionnelle. Elle est finance pour lessentiel par lEtat et distribue par les caisses dallocations familiales. Par ailleurs, des prestations spcifiques sont distribues prs de 500000 chmeurs en fin de droit; ceux-ci peroivent une allocation de solidarit finance par lE
33、tat et dont le montant minimal quivaut au RMI. La solidarit nationale doit aussi prendre en compte les 2,8 millions de salaris qui travaillent temps partiel, en intrim ou sous contrat dure dtermine et gagnent moins que le SMIC; diverses prestations compensatoires peuvent leur tre attribues. La lutte
34、 contre la pauvret et lexclusion est devenue un enjeu national et mobilise de nombreux acteurs aux cts des institutions spcialises et de lEtat, qui a engag un grand programme visant garantir chacun laccs aux droits fondamentaux (emploi, logement, sant, ducation, culture) et prvenir les nouvelle situ
35、ations dexclusion. Il faut souligner le rle particulirement efficace dassociations comme ATD-Quart monde ou les Restos du Coeur, dont laction sur le terrain est souvent dcisive pour faire reculer la pauvret.5.La lutte contre le chmage Comme bon nombre de pays industrialiss, la France doit faire face
36、 depuis vingt ans une progression continue du chmage, qui touche 2,9 millions de personnes en 1998,soit 11,8% de la population. Depuis 1997,la tendance est cependant oriente la baisse. Jusquen 1974, le taux de chmage tait infrieur 3% et le million de chmeurs na t dpass quen 1977. Le chmage affecte p
37、lus particulirement les femmes-dont le-taux de chmage est de 14,2% contre 10,8% pour les hommes-et les jeunes taux de chmage est de 27% pour les moins de 25 ans. Les personnes non qualifies et sans diplmes sont les plus touches, avec un taux de chmage de 17% ,alors quil nest que de 7% pour les diplm
38、s de lenseignement suprieur. La lutte pour lemploi, entreprise ds le dbut de la dcennie 1970， a pris pour axe, successivement puis simultanment, le traitement conomique et le traitement social du chmage. Le premier vise encourager les enterprises maintenir leurs effectifs, ou mieux, embaucher. Dans
39、ce but, lEtat sefforce de crer un environnement favorable. Il prend sa charge tout ou partie des cotisations sociales pesant sur les enterprises qui sengagent crer des emplois, diminue la taxe professionnelle et limpt sur les bnfices rinvestis. Plus rcemment, il a dcid de budgtiser progressivement l
40、es allocations familiales qui taient jusqualors la charge des enterprises. Ces aides multiples prennent en retour pour les enterprises la forme de contrats dembauche, dure dtermine gnralement. Au total, 1,5 million de personnes ont t embauches selon ces diverses formules, dont les plus de utilises s
41、ont le contrat initiative-emploi, qui concerne plus de 400000 personnes, ainsi que le contrat emploi-solidaritet le contrat dapprentissage, qui en touchent chacun plus de 300000. Deplus 1997, le gouvernement sest attaqu au problme des jeunes en crant de nouvelles activits de service utile la collect
42、ivit; 350000 jeunes bnficient de ce programme dici lan 2000. Le traitement sociale, lui, consiste jouer sur les conditions et la dure du travail: abaissement de l ge de la retraite, gnralisation du systme de prretraite partir de 55 ans dans les branches en crise. Cette politique saccompagne de mesur
43、es pour favoriser le travail a mi-temps ou temps partiel et pour aider la formation et la requalification des chmeurs, notamment par le biais de stages rmunrs. Enfin, parce que la croissance ne suffit pas rsoudre le chmage, le gouvernement a lanc une rduction ngocie de la dure du temps de travail.Ce
44、s mesures ont certes permis de freiner la progression du chmage et de limiter lexclusion, mais plus de 3 millions dactifs restent sans travail et la solidarit nationale sexerce leur gard. Les indemnits de chmage sont verses aux personnes ayant perdu leur emploi par lUNEDIC(Union pour lemploi sans li
45、ndustrie et le commerce), qui gre lassurance chmage et dont le budget (116 milliards de francs en 1997, soit 20 milliards de dollars), provient pour francs 36% des cotisations salariales et pour 64% des cotisations patronales. Ces indemnits reprsentent en moyenne 4700 par chmeur et par mois en 1998,
46、 soit prs de 100 milliards de francs; elles sont dgressives et la dure maximale dindemnisation est de 60 mois,dans le meilleur des cas. Les 500000 chmeurs en fin de droit peroivent lAllocation de solidarit spcifique, finance par lEtat mais distribue par lUnedic. Les autres chmeurs nont pas droit une indemnisation directe, car ils nont jamais travaill ni cotis et sont donc pris en charge par dautres instruments de la protection sociale,en particulier le RMI. 五 社会保障法国拥有的社会保护制度名列世界前茅。自第二次世界大战以来，长期的为雇员提供一部分的保障并逐渐扩大,面向全体人口; 它响应了基本社会需求,如卫生、养恤金、失业津贴
